Nouveau contrat de fiducie sûreté-gestion

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1 Informations générales

Date du contrat *

Date du contrat d'émission

Nom de la fiducie (apparaît sur la page de garde)

2 Constituant

La société qui transfère ses titres en fiducie

Rechercher l'entreprise (Pappers / API gouv)

Dénomination *

Forme sociale

Capital social (€)

N° RCS / SIREN

Adresse du siège social

Représentant légal

Ville du RCS

Juridiction (si étrangère)

Téléphone

Courriel

Constituants additionnels

3 Société

La société dont les parts sont transférées en fiducie (SCI / Holding)

Rechercher l'entreprise

Dénomination *

N° RCS / SIREN

Adresse du siège social

Ville du RCS

Capital social (€)

Nombre de parts

Valeur nominale par part (€)

Gérant (si différent du représentant du Constituant)

4 Actif sous-jacent

Le bien immobilier détenu par la Société

Adresse du bien immobilier

5 Bénéficiaire principal

Le porteur d'Obligations Garanties. Par défaut : FIDUCIE INFINITY (représentée par BENSAID AVOCATS)

Rechercher l'entreprise (autocomplete)

Dénomination

Représentant

Adresse

Bénéficiaires additionnels

6 Émetteur des obligations

La société qui a émis les obligations garanties

Rechercher l'entreprise (autocomplete)

Dénomination

Forme sociale

Capital social (€)

N° RCS / SIREN

Adresse du siège social

Ville du RCS

Représentant

Qualité du représentant

Montant nominal des obligations (€)

Montant effectivement souscrit (€)

Montant nominal en lettres

Montant souscrit en lettres

7 Crédit-bail — optionnel

▾

Si la Société a un contrat de crédit-bail immobilier (nantissement sur les parts)

Rechercher l'établissement

Dénomination du crédit-bailleur

Date des actes notariés de nantissement

8 Contexte de substitution — optionnel

▾

Si cette fiducie remplace une fiducie antérieure dans un panier de garanties

Dénomination de l'ancienne fiducie

Ancienne société holding

Ancien actif sous-jacent (adresse)

Date de cession de l'ancien actif

Date de signature de l'avenant

Numéro de l'avenant

9 Tiers et cautions — optionnel

▾

Notaire

Société nantisseur (gage sur créances)

Cautions corporate (sociétés)

Cautions personnes physiques